1. Généralités
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OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tel. : 0826 80 46 78
Fax : 02.51.13.54.07
PROPRIETAIRE ET RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Baron Charly – 0618635087 – Domaine des Enfreins, les bas Enfreins 85500 Les Herbiers
2. Utilisation du site et des services associés
L’utilisation du site domaine-des-enfreins.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation
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3. Services fournis par le site domaine-des-enfreins.com
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7. Gestion des données personnelles
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
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